À propos

Dernière mise à jour : 2026-07-28

Le présent Contrat de licence utilisateur final (« Contrat ») régit votre accès et votre utilisation des applications, plateformes numériques et services développés ou exploités par Les Entreprises de Gestion Pélican (9480-3806 Québec inc.) (« EGP ») (le « Service »).

En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Licence

EGP vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’utiliser le Service conformément à sa destination et aux fonctionnalités qui vous sont offertes.

2. Comptes et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à les maintenir à jour.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois applicables. Il est notamment interdit :

• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes;
• de perturber le fonctionnement du Service;
• d’effectuer de l’ingénierie inverse lorsque la loi ne l’autorise pas;
• d’utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illégales.

4. Paiements

Lorsque le Service comprend des fonctions de paiement, celles-ci sont traitées par des fournisseurs spécialisés et sécurisés. En effectuant une transaction, vous autorisez les frais applicables, incluant les taxes, selon les tarifs en vigueur. Les remboursements sont soumis aux politiques du fournisseur de paiement et aux lois applicables.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, son contenu, ses logiciels, ses logos, ses marques de commerce et sa documentation demeurent la propriété exclusive d’EGP ou de ses partenaires. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur.

6. Disponibilité du Service

EGP peut modifier, améliorer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service sans préavis lorsque nécessaire. Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité maximale, sans toutefois la garantir.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, EGP ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès en cas de non-respect du présent Contrat ou afin de protéger nos utilisateurs, nos infrastructures ou nos intérêts légitimes.

9. Droit applicable

Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec.

Pour toute question concernant le présent Contrat, veuillez communiquer avec EGP par l’entremise de la section Contact de l’application.

Dernière mise à jour : 2026-07-28

EGP (« nous ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels.

La présente politique explique quels renseignements sont recueillis, comment ils sont utilisés et les mesures prises pour assurer leur protection.

1. Renseignements recueillis

Selon les fonctionnalités utilisées, nous pouvons recueillir notamment :

• vos coordonnées (nom, courriel, téléphone);
• les renseignements liés à votre compte utilisateur;
• les informations nécessaires au traitement des paiements;
• les données d’utilisation de l’application;
• les renseignements techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Service.

Nous ne conservons jamais les numéros complets de cartes de crédit lorsque les paiements sont traités par un fournisseur spécialisé.

2. Utilisation des renseignements

Vos renseignements sont utilisés afin de :

• fournir les services demandés;
• traiter les transactions;
• améliorer nos applications;
• assurer la sécurité des comptes;
• communiquer avec vous lorsque nécessaire;
• respecter nos obligations légales.

3. Communication des renseignements

Nous pouvons communiquer certains renseignements uniquement lorsque cela est nécessaire à la prestation des services, notamment à nos fournisseurs de paiement, d’hébergement ou de services technologiques.

EGP ne vend ni ne loue vos renseignements personnels à des tiers.

4. Conservation

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire à la prestation des services et au respect des obligations légales.

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques reconnues afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.

6. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou leur suppression lorsque cela est permis.

7. Témoins (cookies)

Nos applications et services peuvent utiliser des témoins ou technologies similaires afin d’assurer leur bon fonctionnement, de maintenir votre session et d’améliorer votre expérience utilisateur.

8. Modifications

La présente politique peut être modifiée en tout temps. La version la plus récente est toujours disponible dans l’application.

Pour toute question concernant la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec EGP à partir de la section Contact de l’application.